Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008850
PC0008850
Créer une exposition en hommage à l'iconique bombardier à eau Martin Mars à North Saanich
1 700 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008435
PC0008435
Élargir le programme d'accélérateur d'entreprises de technologie propre de la C.-B.
15 000,00 $
24 oct. 2024
2024-2025 Concert Season and Celebration of Small Ensembles (COSE)
1363446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
24 oct. 2024
Deanna Bowen: Black Drones in the Hive
1368230
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
1 361 900,00 $
24 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduire les écarts : Relever les défis critiques de la recherche et du sauvetage au sol dans l'Arctique
24040
Ce projet vise à résoudre les six principaux problèmes identifiés par les praticiens communautaires et gouvernementaux du Nunavut et du Nunavik qui ont une incidence sur les délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage (R-S). En travaillant directement avec la Gestion des urgences du Nunavut «(NEM)», la Sécurité civile Kativik «(KCS)» et les intervenants communautaires du Nunavut et du Nunavik, ce projet abordera les problèmes urgents suivants : confusion sur les rôles, les responsabilités et les capacités; manque d'opportunités de formation cohérentes pour les intervenants communautaires en R-S; lacunes critiques en matière de capacités; défis liés à la détermination des zones de recherche; manque de nouvelles technologies d'alerte et de détection; et résolution des problèmes liés au fait que les Nunavummiut/Nunavimmiut ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser les balises de localisation personnelle et les dispositifs de communication par satellite.
17 325,00 $
24 oct. 2024
ReJigged Festival
1363248
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 182,00 $
24 oct. 2024
ReJigged Festival
1363248
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 250,00 $
24 oct. 2024
2024-2025 Concert Season and Celebration of Small Ensembles (COSE)
1363446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
24 oct. 2024
The 2024 Canada-Korea Forum
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
135 000,00 $
24 oct. 2024
Rethinking Customer Relationships: Exploring New Approaches to Loyalty & Affiliation in the Performing Arts
1371285
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement