Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 596,21 $
12 mai 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
2 882,00 $
12 mai 2018
EEC 76 - Marina de Trois-Rivières
015199367
N/A
3 332,00 $
12 mai 2018
Journée internationale des Forces de maintien de la paix des Nations Unies
899 723,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka
7390351 P006271001
Ce projet vise à lutter contre les facteurs sociaux et politiques qui contribuent à l’intolérance ethnique et religieuse et aux cycles de violence au Myanmar et au Sri Lanka. Le projet vise à influencer l’opinion publique sur des questions de liberté religieuse et de diversité ethnique en vue de soutenir le pluralisme pacifique, et ce, en soutenant les organisations de la société civile et les journalistes. Parmi les activités de projet : 1) accroître la production d’un contenu médiatique inclusif et de haute qualité; 2) améliorer la circulation de renseignements fiables et non incendiaires dans les collectivités et entre elles, en mettant l’accent sur le contenu en ligne et les médias sociaux; 3) accroître la sensibilisation et la compréhension des droits religieux et des minorités ethniques; et 4) promouvoir une culture de responsabilisation qui permet aux collectivités directement touchées par la discrimination et la violence de se faire entendre.
2 075 000,00 $
11 mai 2018
Paiements aux organisations internationales
44 500,00 $
11 mai 2018
"Donner aux conseillères élues de meilleures connaissances techniques et compétences en gouvernance pour prendre des décisions éclairées au sein des conseils locaux qui soutiennent les principes de la diversité, de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne."
1 200 000,00 $
11 mai 2018
400053575
400053575
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise agroalimentaire qui se spécialise dans la transformation de viande de porc.
24 500,00 $
11 mai 2018
211706
211706
Tenir séance d'information avec délégués commerciaux à l'Offshore Technology Conference
392 425,00 $
11 mai 2018
211751
211751
Créer possibilités d'export. de pétrole et gaz pour entreprises du Canada atl. au Guyana
201 649,00 $
11 mai 2018
210822
210822
Expansion et acquisition de technologies pour commercialiser produits à valeur ajoutée