Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

90 000,00 $

11 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q1976

Durée : du 11 mai 2018 au 10 sept. 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G 2E9

24 992,00 $

11 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11996

Durée : du 11 mai 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIAVILLE, Québec, CA G6P 4B3

4 500,00 $

11 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2419

Durée : du 11 mai 2018 au 10 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6P9

4 500,00 $

11 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2421

Durée : du 11 mai 2018 au 10 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6P9

autre

Entente :

SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES DANS LA TRANSITION DU DIESEL AUX RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES RENOUVELABLES

Numéro de l’entente :

IMPACT-03

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Not Applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 19702

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d'étudier, d'analyser, de développer et d'implanter un programme national d'accréditation et de certification (ACP) POUR les bénévoles du GSAR, soutenant ainsi les normes CSA Z1620 et CSA Z1625. Le succès de ce projet nous fait évoluer vers une intervention d'urgence nationale intégrée tous risques par des intervenants bénévoles du GSAR. Des experts professionnels en accréditation et certification (Groupe CSA) seraient utilisés pour aider SARVAC et faciliter les intervenants (experts en matière SAR des provinces et territoires et des autorités compétentes) tout au long de l'exécution de ce projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI RS) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

67 529,00 $

10 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-221- Purchase and Installation of Blue Mussel Socking Equipment - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200019

Durée : du 10 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de nouvelles variétés de roses compétitives pour le secteur canadien des pépinières

Numéro de l’entente :

ASP-022

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de mener des recherches pour développer des variétés de roses de jardin commercialisables, résistantes aux maladies et au froid, pour la production par les producteurs canadiens, en développant des attributs à valeur ajoutée tels que la couleur, la forme, la couverture et le parfum des fleurs, et le mode de croissance tel que le modèle de refloraison, l'autonettoyage et la croissance verticale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R2E0

16 000,00 $

10 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1339-ATL

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Wolfville, Nouveau-Brunswick, CA B4P2R6

250 000,00 $

10 mai 2018
Entente :

211466

Numéro de l’entente :

211466

Durée : du 10 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Entreprendre des initiatives de marketing et de développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9