Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 016,00 $
10 mai 2018
Association du Soccer mineur de Memramcook
015532930
N/A
1 260,00 $
10 mai 2018
EEC 08 - Oikos Concept inc.
015559982
N/A
1 388,00 $
10 mai 2018
N/A
12 351,00 $
10 mai 2018
EEC 76 - Musée Pierre-Boucher
1548840
N/A
1 000 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Assistance d’urgence - Solidarités International 2018
7389599 P006104001
Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République Centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur et 556 375 réfugiés — un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.
Avec le soutien d’AMC, Solidarités International offre une aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 10 100 personnes touchées par des conflits dans les préfectures de l’Ouham et de la Nana-Gribizi, en RCA. Ce projet met l’accent sur un meilleur accès à l’eau potable et aux installations sanitaires, ainsi qu’à des services de soutien aux moyens de subsistance pour les populations touchées par des conflits. Les activités du projet comprennent : 1) la construction ou la restauration de jusqu’à 14 points d’eau, au bénéfice de jusqu’à 7 000 personnes; 2) la promotion de bonnes pratiques d’hygiène auprès de quelque 7 000 personnes; 3) la distribution de trousses de subsistance à 120 femmes vulnérables, au bénéfice de jusqu'à 600 personnes; (4) distribuer des bons alimentaires à 400 ménages vulnérables, au bénéfice de jusqu'à 2 000 personnes.
7 040,00 $
10 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
13 760,00 $
10 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
16 421,00 $
10 mai 2018
Montant original de $12,703, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $3,718
45 000,00 $
10 mai 2018
Enfance perdue à cause de la guerre : présenter le mariage précoce comme une violation des droits de la personne dans des districts du Sri Lanka dévastés par la guerre.
69 922,00 $
10 mai 2018
Renforcer l'efficacité et l'approche axée sur les victimes du Bureau des réparations.