Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
10 mai 2018
Le projet « WIP » (Femmes en politique / Femmes au Parlement / Femmes dans les partis / Femmes au pouvoir).
50 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché britannique
907527
Nous voulons développer nos activités dans le marché britannique avec notre produit Enviroslate. Nous voyons un potentiel de croissance élevé. C'est un marché d'ardoise de 300 millions de dollars et nous croyons qu'en 3 ans notre objectif sera 6 millions de dollars.
2 493 495,00 $
10 mai 2018
PA-Stages : Stages au sein des médias canadiens communautaires en situation minoritaire
1320177
Développement de Communautés de Langue Officielle
3 294,00 $
10 mai 2018
EEC 71 - Club de producteurs Sud-Ouest
015252273
N/A
3 294,00 $
10 mai 2018
EEC 17 - Leucan
015296692
N/A
80 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but lucratif
Optimisation et automatisation de la production interne
906406
Ce projet du PARI concentrera sur l’automatisation de la production interne afin de réduire le taux de non-conformité. Il mettra également l’accent sur le développement du concept initial de la prochaine version du produit.
46 000,00 $
10 mai 2018
Ce Projet a pour but de créer des outils génomiques pour la sélection et l'élevage dirigé pour la résistance au champignon causant la rouille-tumeur autonome qui peuvent être utilisés dans les programmes d'amélioration des arbres de pin tordu latifolié et de pin hybride.
50 000,00 $
10 mai 2018
Ce Projet a pour but de mener des essais supplémentaires pour déterminer l'efficacité et la viabilité économique de l'utilisation du séchage à l'air naturel comme une méthode pour maintenir des conditions optimales de sous-produits de résidus forestiers, tels que l'écorce, avec ou sans chaleur supplémentaire.
90 000,00 $
10 mai 2018
L'objectif de cette entente est de compléter les études géoscientifiques de la minéralisation en or et en métaux communs dans la péninsule Baie Verte de Terre-Neuve, afin de mieux comprendre leur origine.
3 025,00 $
10 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
GC-129240S
GC-129240S
Le but de l'entente est l'analyse des origines de l'étude de recherche au bassin versant Turkey Lakes pour déterminer le rôle joué par le science et comment il affecte les changements en politique gouvernementale.