Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

67 529,00 $

10 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-221- Purchase and Installation of Blue Mussel Socking Equipment - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200019

Durée : du 10 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

7 685,00 $

10 mai 2018
Entente :

EEC 47 - La Fréquence inc.

Numéro de l’entente :

015205412

Durée : du 10 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Princeville, Québec, CA G6L3V5

9 881,00 $

10 mai 2018
Entente :

EEC 19 - Loisirs Maria-Goretti

Numéro de l’entente :

015213226

Durée : du 10 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1H5X6

22 110,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les archives de Brittain: numérisation, référencement spatial et préservation

Numéro de l’entente :

1819-0072

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le but de ce projet est de préserver sur support numérique une collection de documents recueillis auprès de figures historiques de l’industrie pétrolière ontarienne, et de créer un point d’accès public. Chaque document admissible sera converti en image pour créer une archive numérique. La collection ainsi numérisée sera présentée en ligne, dans un index public et consultable. De plus, tout document comportant un élément spatial sera géoréférencé pour les systèmes d’information géographique et affiché sur une carte en ligne consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : London, Ontario, CA

80 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et automatisation de la production interne

Numéro de l’entente :

906406

Durée : du 10 mai 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Ce projet du PARI concentrera sur l’automatisation de la production interne afin de réduire le taux de non-conformité. Il mettra également l’accent sur le développement du concept initial de la prochaine version du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

680 000,00 $

10 mai 2018

autre

Entente :

Améliorer la sécurité maritime : construction d'une nouvelle application plan mobile et tableau de bord

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 19829

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer une application mobile de plan de navigation et des applications de tableau de bord afin de faciliter et d'accélérer le processus de création et de soumission d'un plan de navigation pour les capitaines de bateau et de rendre cette grande quantité de données plus accessible et exploitable par la GCC Personnel. Ces outils augmenteront immédiatement les chances de réaction de la GCC ou d'autres opérateurs de RS maritimes aux retards de la navigation de plaisance et fourniront un soutien pour assurer la conformité légale en matière d'exploitation et la couverture d'assurance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FIN de RS)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N8

2 370 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

ce projet vise à améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification et le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI RS) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

642 948,04 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet en deux volets augmentera les niveaux de sensibilisation à la SAR et le port durable de gilets de sauvetage par les peuples autochtones des collectivités du Nord. La première partie sensibilisera les Rangers juniors canadiens (RJC) à la sensibilisation à la SAR et les équipera de gilets de sauvetage personnels lors de leurs camps annuels de formation avancée et de base (ETS). Ce sont des filles et des garçons, âgés de 12 à 18 ans, qui participent à des activités de plein air comme la navigation de plaisance, la chasse et la pêche, et qui vivent dans des régions éloignées et isolées du Canada desservies par les Rangers canadiens

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8

2 370 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

348 250,00 $

10 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulations opérationnelles de la neige pour la prévision des avalanches au Canada: mise en œuvre du modèle SNOWPACK dans le système de prévision des avalanches

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 19825

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet de l'Université de Sherbrooke vise à fournir des outils qui réduisent l'incertitude (et le risque accru associé) liés aux appels à distance et à l'augmentation des croûtes de gel de fonte et de la pluie sur les épisodes de neige. L'augmentation de la boîte à outils pour l'évaluation des risques d'avalanche à la lumière de ces facteurs profite à tous les Canadiens dans les zones touchées par les avalanches, en particulier aux intervenants en RS qui sont appelés en cas d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1