Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de marketing en ligne
907418
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec l’intégration des services de marketing sur le Web dans les sites Web de la clientèle.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Alexis
908485
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Justin
908486
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
9 000,00 $
9 mai 2018
Arthur Shilling: The Final Works
1318686
Programme d'aide aux musées (PAM)
2 731,00 $
9 mai 2018
Entreprises Maribel Ltée.
015233356
N/A
3 153,00 $
9 mai 2018
Caraquet Home Hardware
015249493
N/A
1 183,00 $
9 mai 2018
Giant Tiger
015268485
N/A
40 696,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement des archives Canadian Lesbian and Gay Archives – Partie 2
1819-0013
Le projet intitulé « Traitement des archives Canadian Lesbian and Gay Archives – Partie 2 » portera sur les fonds de portée nationale qui, bien qu’ils soient grandement consultés, n’ont jamais été traités ou décrits conformément aux normes des Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Ce projet consistera à traiter, à classer et à décrire les différentes collections, avant de rendre les descriptions et les instruments de recherche accessibles en ligne à partir des bases de données.
80 916,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des années de formation du festival de Stratford
1819-0086
Le projet consistera à cataloguer et à numériser les collections des principaux fondateurs du Stratford Festival, ainsi que les premières coupures de presse du festival et les principales copies du souffleur, en version papier.
26 183,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement archivistique des photographies du fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais
1819-0107
Le projet consistera à compléter le traitement archivistique et la numérisation des documents iconographiques qui ont été versés jusqu’à maintenant dans le fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais. D’une part, le projet permettra d’assurer la conservation des photographies selon les normes archivistiques en vigueur. D’autre part, le projet favorisera une meilleure accessibilité de l’ensemble des documents du fonds d’archives pour la consultation à un large public.