Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
23 oct. 2024
gouvernement
Évaluation et cartographie des risques d'inondation le long de la rivière de la Paix, à proximité du parc national Wood Buffalo et de Garden River, Alberta
GC-2529
Cette contribution soutient la réalisation d’activités d’évaluation et de cartographie des risques d'inondation qui seront entreprises par le bénéficiaire le long de la rivière de la Paix, à proximité du parc national de Wood Buffalo et de Garden River, en Alberta.
5 000,00 $
23 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Réparation d'un canot en écorce de bouleau
GC-2733
Cette subvention permet de réparer un canot en écorce de bouleau fabriqué à la main. Le canot a été utilisé pour transporter les restes humains rapatriés de la Smithonian Institution de Washington, district de Colombia, jusqu’à la Première Nation de Batchewana. Il est actuellement exposé dans le cadre de l’exposition du Canal-de-Sault Ste. Marie. Ces réparations sont nécessaires pour assurer sa conservation.
55 000,00 $
23 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles modalités de détection des volatiles dans les échantillons de nouvelles sources de protéines, fourniture de données aux matériaux de référence certifiés
1023470
L’objectif du projet consiste à générer des données normalisées à propos des profils de goût de matériaux de référence certifiés (MRC) de nouvelles protéines à base de plantes en utilisant la micro-extraction en phase solide. Ces normes de qualité et de quantité aideront l’industrie, les organismes de réglementation et les universités à développer des stratégies de caractérisation pour les nouvelles sources de protéines.
30 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des systèmes de gestion de la qualité
1023865
Améliorer les systèmes intégrés de gestion de la qualité (QMS) de l’entreprise en rationalisant la gestion du QMS et le contrôle de la documentation, les exigences de validation et le processus d’audit interne.
9 216,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025510
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
2136284 Ontario Inc. dba Wellington Motor Freight - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0261
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 000 000,00 $
23 oct. 2024
autre
PROJET DE PETIT RÉACTEUR MODULAIRE (PRM) DU NOUVEAU-BRUNSWICK : PROMOTION DE L’ÉNERGIE PROPRE ET DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
EPP-011
L'objectif de ce projet est de faire progresser les travaux de pré-développement en vue d'accroître la capacité nucléaire d'une centrale nucléaire existante au Nouveau-Brunswick.
37 500,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
226670
226670
Soutenir l’achat de nouveaux équipements de test de surtension
140 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du plan d'assainissement du secteur préoccupant de la rivière Niagara
44 079,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver Parkdale : Jardin hydroponique communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2026
Ce projet vise à acheter une serre, un système d’irrigation, du gravier, du bois et de la terre et à assumer les coûts d’installation connexes.