Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072515
600072515
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'une nouvelle ligne de production pour une entreprise se spécialisant dans la fabrication de planchers d'ingénierie huilés.
4 500,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
4 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 150,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 300,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
4 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
140 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
150 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
6 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.