Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 août 2018
Chaire de recherche industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada/Cenovus/Alberta Innovates en génie des systèmes énergétiques et écologiques
260 000,00 $
17 août 2018
Réseau de surveillance communautaire du lac Winnipeg : données pour la prise de décisions et la mobilisation du public
200 000,00 $
17 août 2018
Collectif autochtone du lac Winnipeg : renforcer les capacités, les relations et la représentation
60 000,00 $
17 août 2018
Répertoire des capacités intégrées dans le bassin du lac Winnipeg
574 818,00 $
17 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Soutien scientifique au projet CANUCS (Canadian Near Infrared and Slitless Spectrogram (NRISS) Unbiased Cluster Survey) – Programme d’observation en temps garanti (GTO) du JWST
18JWSTGTO1
L'objectif de cette subvention est de soutenir l'équipe scientifique chargée d'un programme d'observation de temps garanti dans le cadre de la mission JWST (James Webb Space Telescope) voué à l'étude d'amas massifs de galaxies.
102 000,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prince Rupert Nearshore Cetacean Survey
FW018-20012
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
141 250,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Physical and Chemical Oceanography of the Port of Prince Rupert
500000044
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
562 937,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Characterization of the benthic macrofauna of rocky infralittoral habitat and increased awareness of the state of the marine ecosystems in the Upper North Shore
500000064
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
230 444,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
104 467,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.