Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
15 août 2018
212032
212032
Mettre en place une érablière de 22 000 entailles sur terrains privés
306 098,00 $
15 août 2018
211239
211239
Mettre en œuvre la deuxième année de la stratégie quinquennale
129 263,27 $
15 août 2018
212032
212032
Démarrage d'une érablière de 22 000 entailles sur terrains privés
86 675,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053850
400053850
Structuration des réseaux : Le projet vise la mise en place, par un organisme qui regroupe les intervenants de la filière minérale québécoise, d'un programme de certification en développement durable destiné aux entreprises du secteur de l'exploration minière et à leurs fournisseurs de biens et de services.
392 500,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053951
400053951
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication en sous-traitance de structures d'acier et de métaux ouvrés.
3 500 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053381
400053381
Le projet vise le démarrage d'une constellation de satellites. La participation de l'Agence s'oriente vers une étude technique et commerciale en plus du développement et de la simulation pour valider la faisabilité du projet.
3 500 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053381
400053381
Le projet vise à mettre en place une constellation de satellites. La participation de l'Agence est orientée vers une étude technique et commerciale ainsi que vers le développement et la simulation pour valider la faisabilité du projet.
33 055,00 $
15 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
12 100,00 $
15 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à William A. Montevecchi pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
12 300,00 $
15 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Mildred Lavers, de la part de Northern Peninsula (Mekap'sk) Mi'kmaq Band, pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.