Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
355 400,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils de soudage computationnels pour le contrôle de la distorsion et de la microstructure dans le soudage
912007
Développer et valider un modèle analytique pour simuler l'évolution de la distorsion et de la microstructure dans les zones soudées.
490 128,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de R-D pour Teamwork AR
912055
Un projet visant à étendre le cas d'utilisation et la fonctionnalité de la réalité augmentée en relation avec la communication globale, l'éducation et l'instruction.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Système de soins expert Phyxable
912074
Phyxable est une solution vidéo d’auto-assistance mobile de confiance, qui permet aux physiothérapeutes et aux professionnels d'entraînement physique du monde entier d’enseigner et de responsabiliser les individus pour leur permettre de trouver des solutions vidéo pour leurs maux, douleurs ou blessures.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de laboratoire pour séchoir de biomasse à chaleur perdue
913159
Ce projet servira à développer et à mettre en service un laboratoire d’essai de séchoir à biomasse afin de faciliter la conception technique d’un séchoir à biomasse à basse température, qui utilise la chaleur perdue. Ce laboratoire testera des échantillons de biomasse de clients intéressés par la technologie Dry-Rex de Thermal Energy International. Les résultats du laboratoire serviront à créer un modèle statistique, qui facilitera l’ingénierie du système final.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion et contrôle des documents
911985
PEJ-vert - Gestion et contrôle des documents
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire pour créer des outils de marketing entrant
911987
PEJ-vert - Stagiaire pour créer des outils de marketing entrant
24 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché de nouveaux produits
912920
Étude de marché de nouveaux produits
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Développement / amélioration de produits permettant de réduire l'utilisation de matériaux / la quantité de déchets
912941
Développement / amélioration de produits permettant de réduire l'utilisation de matériaux / la quantité de déchets
51 800,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
JPortal: portail universel de soumission de figures de la science de la vie pour les éditeurs de revues
913456
JPortal: portail universel de soumission de figures de la science de la vie pour les éditeurs de revues
42 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Chariots intelligents AGV / RFID - Réalisation de préparation technologique au niveau 8
912131
Au cours des deux dernières années, Muskoka a développé un prototype d’AGV capable d’accoster et de déplacer des chariots de pièces très chargés entre les sections d’usine et de monter et descendre une rampe de raccordement. Ce prototype de démonstration de faisabilité est maintenant opérationnel en version bêta. L'étape suivante consiste à rassembler toutes les données opérationnelles possibles, raffiner le logiciel et les systèmes électromécaniques et à concevoir un prototype de pré-production.