Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 164,00 $
8 août 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est d'embaucher, de former et de coordonner des agents de logistique pour aider les surveillants des Premières Nations qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie en Saskatchewan.
313 898,00 $
8 août 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est d'embaucher des ressources techniques pour l'examen des documents réglementaires de l'Office national de l'énergie pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
112 621,00 $
8 août 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est d'embaucher des ressources techniques pour l'examen des documents réglementaires de l'Office national de l'énergie pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
166 916,00 $
8 août 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est d'embaucher, de former et de coordonner des agents de logistique pour aider les surveillants des Premières Nations qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.
11 185,00 $
8 août 2018
bénéficiaire autochtone
129161
129161
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
25 000,00 $
8 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25224
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 080,00 $
8 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q2677
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
5 635 955,32 $
8 août 2018
gouvernement
Programme d'inclusion des jeunes de la ville de Thunder Bay
2710411
La contribution servira à affecter des fonds à l’initiative du Youth Inclusion Program (YIP), qui améliorera de manière proactive la sécurité et le bien-être des jeunes. YIP est destiné aux jeunes qui s’auto-déclarent à risque, qui pourraient avoir besoin de soutien et d’interventions additionnelles pour réussir la transition vers l’âge adulte et qui peuvent présenter des facteurs de risque qui les rendent vulnérables à devenir des victimes ou à commettre des actes criminels.
1 800,00 $
8 août 2018
HOLD FAST Contemporary Arts Festival
1315359
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 500,00 $
8 août 2018
Cent ans d’héritage militaire