Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 500,00 $
8 août 2018
Subvention pour identifier les options durable pour la réutilisation, le recyclage et la réhabilitation des coques de bâteau, en particulier celles fabriquées en fibre de verre à l'échelle du Canada
2 500,00 $
8 août 2018
Cent ans d’héritage militaire
190 000,00 $
7 août 2018
Recherche en ligne sur l'ethnographie et l'écoute sociale sur la confiance du public
CAAP-P118
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
3 203,20 $
7 août 2018
Expérience de travail
GI1819-1361-ON
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
428 610,00 $
7 août 2018
212162
212162
Soutenir la croissance de la population à l'aide du programme Étudier pour m'y établir
150 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
400054078
400054078
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la vente de solutions technologiques et vêtements intelligents dans le domaine de la santé.
25 000,00 $
7 août 2018
N/A
27 805,00 $
7 août 2018
Promouvoir la paix et la confiance par la mobilisation des jeunes en utilisant la protection de l’environnement comme fondement de l’apprentissage et du développement du leadership.
22 773,00 $
7 août 2018
"S’attaquer à la traite des femmes et des filles dans un contexte de menaces à l’égard des droits fondamentaux des femmes et de la primauté du droit aux Philippines"
49 966,00 $
7 août 2018
Mener des acticités de renforcement institutionnel et de renforcement des capacités pour le fonctionnement optimal de la Commission de vérité, de réconciliation et de réparation de la Gambie et de la Commission d’enquête.