Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
1028804
L’objectif de ce projet est d’embaucher une personne récemment diplômée.
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique pour la production pharmaceutique
1028825
Le projet vise à développer un jumeau numérique permettant d'optimiser les procédés de production pharmaceutique. Cette avancée permettra d'améliorer la résilience et l'adaptabilité des chaînes de fabrication de médicaments du Canada.
164 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - RACOMC - Approbation réglementaire de la minéralisation du CO2 dans le béton en Corée et au Japon
1028977
Ce projet contribuera à financer les travaux nécessaires à CarbonCure et à ses partenaires nationaux pour obtenir l’approbation réglementaire des organismes nationaux de normalisation au Japon et en Corée du Sud, respectivement (Japanese Industrial Standards, JIS, et Korean Standards Association, KSA).
50 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation significative de la Première nation Sagkeeng à la planification de la route d'accès et au développement de l'infrastructure pour le projet Donner Lithium.
G-CMIF-0019
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
300 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Ispiciwin
AIO-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
261 900,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Guide de calcul des coûts du bois massif
GCW-SBC
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide d'établissement des coûts du bois massif axé sur une meilleure compréhension des problèmes de coûts associés à la conception, à l'ingénierie, à l'équivalence des codes et à la construction de grands bâtiments en bois massif.
820 643,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Quantity, Quality and Diversity of Interpreters in the Cultural Sector and other Care
019459262
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
40 908,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevator
020122008
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
106 615,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Bowhead Wheelchair Lift
020125530
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
120 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Accessibility with Washrooms, Automatic Doors and Lift
020127502
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.