Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
22 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Northern Tornadoes Project
1 000,00 $
22 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Évaluation des changements dans le moment et la fréquence des orages dans le nord du Manitoba au cours des 25 dernières années
19 805,41 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-177.1 – MTI Training Support - 2024
9100014836
Le but de ce financement est d’aider Mi’gmawe’l Tplu’taqnn inc. en formant un membre du personnel dans le cadre du programme de certificat Energy Fundamentals for Leaders (EFFL) de l’Université du Nouveau-Brunswick.
250 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Dene Nàhodhe (en harmonie avec la nature) : Perspectives autochtones sur les risques d'inondation et les mesures à prendre dans le territoire traditionnel de la PNK
FHIMP-ITK-P3
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
1 000 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Wehwehneh Bahgahkinahgohn (« c'est visible »)
GCW-SCO
L'objectif de ce projet est d'installer un système innovant à base de bois pour soutenir le toit de l'atrium de 6 étages et des panneaux de revêtement en bois dans le cadre d'un projet de rénovation plus vaste.
1 000 000,00 $
22 oct. 2024
autre
Opportunités de création de grappes régionales en bioéconomie
24FIPBICBE
Le promoteur travaillera avec des grappes régionales en lien avec la bioéconomie afin d'appuyer l'identification et l'élaboration d'une analyse approfondie de ces grappes à travers le Canada.
2 250 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES
CFF-I-0025
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.
2 250 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES
CFF-I-0025
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.
50 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
ITEA 2024 - Soutien à l’accès aux entreprises multinationales européennes
1024018
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par l’intermédiaire du pôle EUREKA ITEA.
30 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de données
1024043
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’une maîtrise en beaux-arts dans un poste d’analyste de données.