Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 500,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de puce IA de EPIC
911885
EPIC World dispose d'un portefeuille robuste de solutions technologiques, de partenariats, de clients potentiels et de cas d'utilisation, ainsi que d'un nombre impressionnant de brevets accordés.
25 750,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché - Corée du Sud, enregistrement KICT
911891
Basée sur la construction accrue de logements résidentiels denses, il existe une opportunité de proposer les produits acoustiques performants et rentables de Pliteq dans le marché de la construction en Corée du Sud.
23 500,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Fabricants d'aliments de la région de Dubaï
911898
Exploration des opportunités au Moyen-Orient.
110 625,00 $
9 août 2018
autre
Coûts et avantages de la gestion de l'eau dans la ceinture de verdure de l'Ontario
AP633
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
110 625,00 $
9 août 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation
275 000,00 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
Programme 2018 du Programme gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror
GC-1028
La Kitikmeot Inuit Association, par l'entremise de l'Association des chasseurs et trappeurs de Gjoa Haven, élaborera et mettra en œuvre le programme 2018 du Programme de gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror pour assurer la protection et la présentation du site tout en faisant la promotion de la culture inuite et en offrant des avantages économiques aux chasseurs, aux trappeurs, aux aînés et aux jeunes inuits.
100 000,00 $
9 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada Belle Vue visant à résoudre les problématiques majeures au niveau de la toiture et de ses composantes.
100 000,00 $
9 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada du Fort York visant le remplacement de la toiture de cèdre des casernes des soldats (Nord) et des casernes des officiers subalternes.
6 900,00 $
9 août 2018
Lunenburg Folk Harbour Society
1315184
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 400 000,00 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Bearskin Lake - Nouveau détachement de police
2719854
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.