Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 août 2018
212121
212121
Embaucher un directeur de l'exploitation
1 000 000,00 $
20 août 2018
212206
212206
Commercialiser une technologie novatrice d'alimentation sans fil
18 230,00 $
20 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
24 291,00 $
20 août 2018
Renforcer les capacités économiques des groupements de femmes dans la commune lacustre des Aguégués au moyen des formations et dotation en matériels de fabrication du savon
18 187,00 $
20 août 2018
Aménager la zone scolaire de Sacré-Cœur et éduquer les élèves-apprenants au moyen de leçons théoriques et pratiques pour leur sécurité sur le chemin et aux abords des écoles
24 280,00 $
20 août 2018
Renforcer les coopératives des femmes autochtones pour le développement de la chaîne de valeurs de la filière apicole dans la Commune de Bassila
110 000,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7394258 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
1 994 727,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation pour les poursuites des infractions du droit pénal et humanitaire international en Syrie
7394881 P006485001
Ce projet vise à soutenir une paix durable pour l’avenir de la Syrie en permettant d’établir un processus de responsabilisation qui s’attaque aux crimes qui ont été commis tout au long du conflit. La Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) est déterminée à obtenir justice en l’absence d’un tribunal international ayant compétence en Syrie. La CIJA utilise sa capacité d’enquête criminelle unique pour établir une base solide pour les futurs processus de justice transitionnelle.
1 096 461,60 $
20 août 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif
5 832 724,79 $
20 août 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif