Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 188,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
226758
226758
Adopter la transformation numérique
50 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
226614
226614
Réaliser une étude poussée de faisabilité sur la fabrication
3 000 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
226633
226633
Achat équipements de traitement automatisé et d’impression pour soutenir strat. expansion
24 199,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la serre d’Inuvik
2425-CN-000102
La Community Garden Society of Inuvik réalisera le projet de rénovation de la serre d’Inuvik dans le but d’effectuer des réparations structurales essentielles, y compris la réparation du toit, des murs et des panneaux de plafond. Ces rénovations sont nécessaires pour que l’installation continue de servir de ressource communautaire clé pour le jardinage, la production alimentaire locale et le perfectionnement des compétences dans l’ouest de l’Arctique.
566 318,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Modernisation du club de golf de Hay River
2425-CN-000063
La municipalité de Hay River entreprendra un projet de 566 318 $ sur deux ans (58,88 % des coûts totaux du projet qui s’élèvent à 961 879 $) afin de moderniser et d’agrandir les installations du club de golf de Hay River. L’objectif de ce projet est de développer le secteur du tourisme à Hay River en améliorant et en augmentant l’offre dans l’ensemble du club de golf.
111 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation du musée historique de Yellowknife
2425-CN-000100
La Yellowknife Historical Society recevra une contribution non remboursable de 111 000 $ (27,75 % des coûts totaux du projet) pour mener à bien un projet de 400 000 $ sur deux ans pour la modernisation du musée historique. Le projet vise à soutenir la durabilité opérationnelle du musée du patrimoine minier de Yellowknife et comprend plusieurs activités essentielles comme la planification stratégique, l’élaboration d’audioguides multilingues, la réimpression de dépliants, la mise à niveau des systèmes de sécurité et l’amélioration des installations du café et de la boutique de souvenirs.
400 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme pour les femmes entrepreneures autochtones
2425-CN-000096
L’institution financière Dänä Näye Ventures (DNV) appuiera le programme de microfinancement du programme pour les femmes entrepreneurs autochtones, qui consent aux femmes entrepreneurs autochtones des prêts pouvant atteindre 20 000 $, dont une part de 45 % n'est pas remboursable.
125 000,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Symposium sur les pêches au Nunavut de 2024
2425-CN-000072
Le ministère du Développement économique et des Transports du gouvernement du Nunavut tiendra un symposium sur les pêches à l’échelle du territoire à Iqaluit, au Nunavut.
109 956,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créateur de contenu dans les médias sociaux
2425-CN-000137
La chambre de commerce de St. Elias dirigera un projet de marketing par médias sociaux sur une période de trois ans visant à attirer plus de visiteurs et de résidents à Dakwakada/Haines Junction, au Yukon.
703 812,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Favoriser la conduite de véhicules commerciaux
2425-CN-000099
L’Université du Yukon, par l’intermédiaire du Centre nordique d’innovation minière (le CNIM), élargira son programme existant et augmentera sa capacité à fournir de la formation aux chauffeurs de camions commerciaux dans les collectivités situées à l’extérieur de Whitehorse (notamment dans la ville de Dawson).