Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

EEC 76 - Le Gîte universitaire

Numéro de l’entente :

015205487

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z0A7
Entente :

EEC 12 - La Maison des Jeunes au Coeur des Montagnes

Numéro de l’entente :

015205891

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Élie-de-Caxton, Québec, CA G0X2N0

8 866,00 $

7 mai 2018
Entente :

Halifax City Soccer Club

Numéro de l’entente :

015205974

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2
Entente :

EEC 13 - Maison des jeunes des basses Laurentides inc

Numéro de l’entente :

015206121

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E3J9

3 360,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Mosquito.Buzz (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)

Numéro de l’entente :

015207202

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W4W4

10 080,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Municipality of Port Hope (Northumberland-Peterborough South)

Numéro de l’entente :

015207327

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A3Z9
Entente :

Exhibition Park

Numéro de l’entente :

015209034

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L3Y2
Entente :

EEC 78 - Association du diabète Laval, Laurentides inc.

Numéro de l’entente :

015209240

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7T2P5

2 946,00 $

7 mai 2018
Entente :

Digby Area Tourism Association

Numéro de l’entente :

015209380

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V1A0
Entente :

CSJ2018-Total Physiotherapy & Sports Injuries Centre (Peterborough--Kawartha)

Numéro de l’entente :

015209398

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H2W9