Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau des immobilisations et de la propriété à bail du Théâtre du Yukon
2425-CN-000098
La Yukon Film Society transformera le théâtre du Yukon en un centre culturel dynamique en modernisant son infrastructure et en élargissant sa programmation afin de renforcer l’engagement communautaire et de stimuler la croissance économique.
305 000,00 $
21 oct. 2024
autre
Unité Ag1054 d’agriculture hydroponique hors réseau dans le Nord
2425-CN-000094
L’Institut arctique de l’Amérique du Nord mettra à niveau son unité Ag1054 d’agriculture hydroponique, organisera une saison de croissance de deux ans pour la R&D, offrira de la formation et des programmes aux populations locales, et créera un plan de faisabilité pour le déploiement futur de la culture hydroponique dans les collectivités environnantes.
0,00 $
21 oct. 2024
autre
Unité Ag1054 d’agriculture hydroponique hors réseau dans le Nord
2425-CN-000094
L’Institut arctique de l’Amérique du Nord mettra à niveau son unité Ag1054 d’agriculture hydroponique, organisera une saison de croissance de deux ans pour la R&D, offrira de la formation et des programmes aux populations locales, et créera un plan de faisabilité pour le déploiement futur de la culture hydroponique dans les collectivités environnantes.
0,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation du musée historique de Yellowknife
2425-CN-000100
La Société historique de Yellowknife procédera à la modernisation du musée historique.
1 320 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072625
600072625
Acquisition d'équipements numériques et nouvelle usine : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces et équipements.
350 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072627
600072627
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements destinés au personnel de soins de santé.
1 500 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072573
600072573
Expansion des installations : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d'un manufacturier de comptoirs de granit, de quartz et de marbre.
99 998,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072587
600072587
Hébergement touristique : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur de l'hébergement touristique.
15 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention accordée dans le volet de financement de la recherche fera progresser la recherche sur le rôle des normes dans les aspects biophysiques de la gestion de l’environnement et sur l’applicabilité des normes de la CSA sur les filières énergétiques sous forme liquide ou gazeuse à la gestion de l’environnement dans le secteur pétrolier et gazier canadien.
6 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.