Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 713,00 $
13 août 2018
Exposition internationale chinoise de l'importation 2018
CAP-AMPS-034
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
7 131,02 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4641
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
21 187,00 $
13 août 2018
N/A
25 000,00 $
13 août 2018
N/A
23 511,00 $
13 août 2018
N/A
400 000,00 $
13 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Coded Hemodynamic Imaging to Enhance Astronault Health
Ce projet vise à mettre au point une technologie permettant de surveiller la santé cardiovasculaire des astronautes, sans effort. L'imagerie hémodynamique codée est une nouvelle méthode sans contact de suivi des mesures de la santé et du bien-être humains en jumelant des algorithmes d'apprentissage automatique à l'imagerie à grand champ par un système de caméra capable de traiter la lumière des spectres visible et infrarouge proche. En plus de faciliter l'exploration spatiale future, cette technologie pourrait être appliquée à un large éventail de conditions de santé humaine sur Terre qui pourraient bénéficier d'une surveillance continue et sans effort de la santé cardiovasculaire.
198 000,00 $
13 août 2018
Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) soutiennent un large éventail d'applications civiles et militaires et sont devenus indispensables pour le positionnement précis et le chronométrage. Comme notre société dépend de plus en plus des technologies spatiales et que notre environnement affecte plus que jamais notre vie quotidienne, les interactions Soleil-Terre et leur incidence sur l'environnement géospatial sont devenus de plus en plus pertinents pour l'économie et la société canadiennes. La compréhension de ces interactions nous permettra de prévoir et de prédire la météo spatiale et, par la suite, d'atténuer les effets préjudiciables sur les technologies de communication et de navigation et d'autres infrastructures.
Ce projet vise à mettre au point une capacité de prévision par scintillation du GNSS pour les hautes latitudes et, ultimement, à fournir des alertes et des avertissements aux clients et au grand public, quand et où la disponibilité du GNSS ou la précision des positions peuvent être considérablement compromises par des événements de météorologie spatiale.
35 500,00 $
13 août 2018
Accroître la participation de six jeunes femmes dans le secteur de l’énergie propre par le recrutement et un programme de formation qui enseigne des compétences pratiques dans des sites non électrifiés.
1 828 054,13 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
9 214 492,59 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne