Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
13 août 2018
Honorer les héros de notre nation
727 115,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
000015174
000015174
Commercialiser les améliorations apportées au Tasktop Integration Hub
50 000,00 $
12 août 2018
organisme à but lucratif
Avancement et test de RC2 pour la manufacturabilité et la qualité / sécurité
911353
Le projet se concentre sur le développement de matériel de détection d'impédance précis et d'algorithmes logiciels avancés pour l'implémentation d'un jumelage d'adaptation d'impédance dans un système de transmission d'électricité sans fil « Wireless Power Transmission (WPT) system » variable. Le débit d'absorption spécifique associé (DAS) [DAS - mesure du débit d'absorption de l'énergie RF dans le corps] sera également étudié.
10 000,00 $
12 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Numérisation d'échanges de matières certifiées aéronautiques
911507
Création d'une plateforme en ligne qui offrira la vente et l'achat de matières certifiées qui sont en surplus au sein des entreprises participantes, tout en assurant le suivi des certifications.
10 000,00 $
12 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Réduction du temps de test sur des jeux
911633
Développement d'une plateforme web afin que les testeurs de jeux vidéo puissent faire les tests de jeux vidéo à la maison.
43 500,00 $
12 août 2018
211643
211643
Acheter de l'équipement
7 500,00 $
12 août 2018
100e de l’Armistice – Hommage YEG
4 750,00 $
11 août 2018
Vietnamese-Canadian Community Heritage Day (VietFest)
1319797
Programme du multiculturalisme
20 000,00 $
10 août 2018
"Le projet fait la promotion du renforcement des capacités et met en œuvre des possibilités d’emploi respectueuses de l’environnement pour les femmes de Madagascar dans le secteur des ordures et du recyclage par la création d’une microchaîne de valeur pour la collecte du papier, du carton et du plastique, conjuguée à une formation visant à renforcer les capacités et à des activités de renforcement des capacités en matière de collec
19 500,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.