Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 043,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
27 500,00 $
10 août 2018
Réduire le recrutement d'enfants et d'adolescents dans les groupes armés organisés de la municipalité de San José, Cúcuta, grâce à des ateliers et des espaces artistiques dans les établissements d'enseignement.
14 758,00 $
10 août 2018
Girls United – autonomiser les filles et les jeunes femmes vulnérables en leur permettant d’acquérir des compétences essentielles et des connaissances sur les droits des femmes par le biais d’un programme sportif... au Lesotho.
14 586,00 $
10 août 2018
The Pearl Girl : Éduquer, encadrer et autonomiser les filles vulnérables au Lesotho afin de prévenir les grossesses des adolescentes et les mariages précoces comme transition vers l’école secondaire.
20 267,00 $
10 août 2018
Action locale pour mettre fin à la violence et autonomiser les femmes grâce à l’entrepreneuriat et à la formation aux compétences essentielles au Lesotho
50 000,00 $
10 août 2018
Renforcer le pouvoir économique des adolescentes grâce à l’enseignement et à la formation techniques et professionnels à Monrovia, au Libéria.
200 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400053924
400053924
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise qui développe des solutions logicielles intégrées en télécommunication.
272 979,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400054005
400054005
Acquisition d'équipements et d'un logiciel de gestion de la production : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques complexes.
60 850,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400053518
400053518
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit des appareils numériques permettant d'améliorer la performance industrielle.
300 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400054036
400054036
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise, spécialisée dans la fabrication de fromage, par l'acquisition d'équipements numériques.