Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053734
400053734
Frais de fonctionnement: Le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant mmode, la grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement de l'industrie qu'elle représente.
800 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053734
400053734
Frais de fonctionnement : Le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant Mmode, la grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement de l'industrie qu'elle représente.
411 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053736
400053736
Frais de fonctionnement: Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
45 648,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
400053821
400053821
Acquisition d'équipements : Le projet vise, par l'achat d'équipements à contrôle numérique, à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements à partir de métal en feuilles.
75 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
400053877
400053877
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la vente de meubles et abris de jardins.
300 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
400053973
400053973
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal en feuille.
1 000 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
400054063
400054063
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité d'innovation et de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de plusieurs gammes de produits à base de silice, lesquels sont utilisés en chromatographie et en synthèse organique.
600 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053734
400053734
Frais de fonctionnement: Le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant mode, la grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement international de l'industrie qu'elle représente.
411 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053736
400053736
Frais de fonctionnement: Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
411 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053736
400053736
Frais de fonctionnement: Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation.