Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
Accord d'exportation au Royaume-Uni
911889
L'expansion de BN3TH dans le marché au Royaume-Uni, à la fois sur les plate-formes en gros et en ligne, a permis de mettre en place des équipes d'entreposage, de distribution, de logistique et de vente. Commercialisation, ensemencement et échantillonnage.
20 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
Pro-Pipe - Exploration du marché américain
911893
Le projet se concentre sur des études de marché, des voyages pour des réunions et des salons commerciaux, des présentations de produits et le développement de nouveaux outils de marketing pour le nouveau marché américain de produits de revêtement existants et en voie de développement de Pro-Pipe.
2 080,00 $
8 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q2677
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 800,00 $
8 août 2018
HOLD FAST Contemporary Arts Festival
1315359
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 635 955,32 $
8 août 2018
gouvernement
Programme d'inclusion des jeunes de la ville de Thunder Bay
2710411
La contribution servira à affecter des fonds à l’initiative du Youth Inclusion Program (YIP), qui améliorera de manière proactive la sécurité et le bien-être des jeunes. YIP est destiné aux jeunes qui s’auto-déclarent à risque, qui pourraient avoir besoin de soutien et d’interventions additionnelles pour réussir la transition vers l’âge adulte et qui peuvent présenter des facteurs de risque qui les rendent vulnérables à devenir des victimes ou à commettre des actes criminels.
80 000,00 $
8 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presenter une conference en 2018 et des ateliers sur les changements se repercutant sur les entrepreneurs autochtones
2 500,00 $
8 août 2018
Cent ans d’héritage militaire
47 500,00 $
8 août 2018
Subvention pour identifier les options durable pour la réutilisation, le recyclage et la réhabilitation des coques de bâteau, en particulier celles fabriquées en fibre de verre à l'échelle du Canada
190 000,00 $
7 août 2018
Recherche en ligne sur l'ethnographie et l'écoute sociale sur la confiance du public
CAAP-P118
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
3 203,20 $
7 août 2018
Expérience de travail
GI1819-1361-ON
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.