Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 800,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Catalyse d'un procédé d'oxydation avancé
911475
Il est proposé de tester une nouvelle technologie catalytique afin de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité d’un procédé d’oxydation avancé pour le traitement des matières organiques réfractaires et d’ammoniac dans les eaux usées.
100 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Plan de soins intégrés Careteam
911479
Ce projet est destiné au développement logiciel d'une application de plan de soins intégré visant à adresser la gestion de plusieurs maladies chroniques.
10 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur junior
911492
Initiative de normalisation du projet axée sur les améliorations de nomenclature.
29 500,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Mission commerciale de Daisy Intelligence en Amérique latine
911674
Nous avons des demandes et nous avons eu des discussions initiales avec les revendeurs à valeur ajoutée au Brésil et au Mexique. Des demandes de renseignements / réunions avec CarreFour (Brésil) et Axity (MEX). La prochaine étape sera des rencontres en personne, dans le but d’élargir la liste des prospects.
14 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion Australienne de Hydrostor
911677
Hydrostor est un chef de file dans le stockage d'énergie à l'air comprimé avancé. Hydrostor est en train de construire une installation de démonstration technique en Australie. Hydrostor capitalisera sur cet élan avec un effort de croissance ciblé dans la région.
25 000,00 $
7 août 2018
Projet d'aide préparatoire visant la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de conserver le plan de halage, le traîneau, les lisses de transfert, et les môles de protection au lieu historique national du Canada du Chantier Davie.
5 000,00 $
7 août 2018
Exhibit Enhancement Project
1319534
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
465 276,00 $
7 août 2018
Ce projet de 36 mois traitera des obstacles auxquels se butent les Inuites dans l’industrie de l’extraction des ressources naturelles. Pauktuutit recrutera des partenaires au sein de l’industrie ainsi que des Inuites pour évaluer les besoins et relever les problèmes et les difficultés qui nuisent à la sécurité et à la prospérité économiques des Inuites dans l’industrie minière et de l’extraction des ressources. Les conclusions de cette étude serviront à concevoir et à mettre en place des politiques et des procédures contre la violence et le harcèlement sexuel en milieu de travail qui sont adaptées à leur culture.
274 285,00 $
7 août 2018
Accès des femmes au secteur automobile
QC17194
Ce projet de 36 mois a pour objectif d’apporter des changements structurants dans le secteur automobile de l’Outaouais dans lequel la représentation des femmes est actuellement limitée, afin de permettre aux femmes d’accéder et de maintenir des postes à tous les niveaux. Des consultations régionales permettront de valider des informations de l'industrie sur la présence des femmes et de bien cerner le contexte et les besoins en Outaouais. L’exercice des états généraux rassemblera les acteurs de l’industrie afin de déterminer les priorités d’actions pour travailler à l’amélioration de l’inclusion des femmes dans le secteur et un travail étroit se fera avec des partenaires privés dans le but d’engendrer des changements concrets dans leurs pratiques. Les retombées du projet seront partagées aux acteurs clés du secteur automobile en Outaouais et plus largement, par l’entremise des partenaires du projet et leurs réseaux respectifs.
900 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser la Ziva Character Platform