Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 603,00 $
6 août 2018
N/A
49 945,00 $
6 août 2018
«Tunisia 88»: introduction d'activités musicales et création de clubs de musique dans 72 établissements scolaires (lycées) répartis sur les 24 gouvernorats de l'ensemble du territoire tunisien.
34 994,00 $
6 août 2018
L’éducation sur la diversité culturelle pour les enfants des villages à prédominance ethnique minoritaire au moyen de jeux traditionnels régionaux pour les enfants à la frontière nord-est de la Turquie avec la Géorgie. Les Jeux de la réconciliation utilisent le jeu pour amener les enfants à discuter de la diversité et de la consolidation de la paix.
1 095 466,00 $
6 août 2018
Soutien pour améliorer les mesures, la production de rapports et la vérification avec l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Pérou et Mexique)
50 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plate-forme de données format : Contrôle de la charge et prévision des besoins futurs en infrastructure
924465
Développement d'un outil central capable de visualiser et d'analyser les données d'utilisation de charge de tous les fournisseurs de solutions d’équipement d'alimentation de véhicule électrique (EAVE) sur leur territoire de service respectif.
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Stage pour le développement de solutions durables de gestion des déchets et de recyclage
909377
ReGen Composites Corporation a l’intention d’embaucher un récent diplômé universitaire à titre de stagiaire pour aider à l’entreprise à faire de la recherche, trouver et obtenir des déchets et des matières recyclables résidentiels, industriels, institutionnels et commerciaux, qui est présentement destinés aux décharges municipales.
20 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaires en communication
909947
PEJ-vert - Stagiaires en communication
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien au marketing
910356
L'entreprise veut ajouter quelques applications pour optimiser le commerce en ligne : dimensionnement, marketing à l'aide de « Google Adwords », analytiques, intégration d'une meilleure solution d'expédition, ajout de vidéos et d'un blog.
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'une diplômée marketing.
910967
Embauche d’une ressource en Marketing
150 786,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour panneaux d'affichage numérique (DOOH) « Digital Out of Home (DOOH) »
910976
Le projet comprend le développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour les panneaux d'affichage DOOH (Digital Out of Home), permettant aux écrans numériques de répondre indépendamment à leur environnement, et le média interactif (IPM) « Interactive Pixel Medium (IPM) » sera utilisé pour afficher le contenu multimédia.