Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 349 835,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
400054163
400054163
Frais de fonctionnement : soutenir les activités d'innovation en optique-photonique de l'observatoire du Mont Mégantic.
335 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
400054002
400054002
Acquisition d'équipements et logiciels : Le projet vise à accroître la productivité de l'entreprise qui fabrique des composantes de chaises.
1 800 000,00 $
6 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053836
400053836
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des éditions 2018 et 2019 des Grands Prix cyclistes de Québec et de Montréal sur les marchés.
219 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
400053935
400053935
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans le domaine des véhicules tout-terrain.
2 500 000,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
400054163
400054163
Frais de fonctionnement : Soutenir les activités d'innovation en optique-photonique de l'observatoire du Mont Mégantic.
335 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
400054002
400054002
Acquisition d'équipements et logiciels: Le projet vise à accroître la productivité de l'entreprise qui fabrique des composantes de chaises.
335 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
400054002
400054002
Acquisition d'équipements et logiciels: Le projet vise à accroître la productivité de l'entreprise qui fabrique des composantes de chaises.
1 095 466,00 $
6 août 2018
Soutien pour améliorer les mesures, la production de rapports et la vérification avec l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Pérou et Mexique)
49 945,00 $
6 août 2018
«Tunisia 88»: introduction d'activités musicales et création de clubs de musique dans 72 établissements scolaires (lycées) répartis sur les 24 gouvernorats de l'ensemble du territoire tunisien.
34 994,00 $
6 août 2018
L’éducation sur la diversité culturelle pour les enfants des villages à prédominance ethnique minoritaire au moyen de jeux traditionnels régionaux pour les enfants à la frontière nord-est de la Turquie avec la Géorgie. Les Jeux de la réconciliation utilisent le jeu pour amener les enfants à discuter de la diversité et de la consolidation de la paix.