Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

315520 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éradication de la poliomyélite en Afghanistan

Numéro de l’entente :

7465972 P014097001

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à soutenir l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) dans leurs derniers efforts pour éradiquer le poliovirus sauvage en Afghanistan, l’un des 2 seuls pays où la poliomyélite demeure endémique (l’autre étant le Pakistan) d’ici 2027. Un nombre significatif d’enfants afghans ne sont toujours pas vaccinés et ce projet vise à augmenter les activités de la campagne de vaccination contre la poliomyélite pour les enfants afghans de moins de 5 ans. Les activités (de l'OMS) du projet comprennent : 1) coordonner les opérations et mener des activités de recherche, d’analyse, de suivi et d’évaluation; 2) fournir un soutien technique et opérationnel aux administrateurs de la campagne; 3) coordonner la formation et le déploiement des ressources humaines pour l’assistance technique supplémentaire; 4) sécuriser les logistiques pour accéder aux zones difficiles d’accès. Les activités (de l'UNICEF) du projet comprennent : 1) procurer les vaccins et l’équipem

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 27, CH 1211

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la consolidation de la paix au Sri Lanka – programme 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7466029 P014326001

Durée : du 6 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à faire progresser les efforts de consolidation de la paix au Sri Lanka. Il contribue au volet « consolidation de la paix » du Fonds des Nations Unies pour les objectifs de développement durable (ODD) au Sri Lanka. Il s'agit d'un fonds commun multipartenarial qui vise à faire avancer les progrès vers la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable au Sri Lanka. Le volet « consolidation de la paix » se concentre sur le renforcement des capacités nationales à tous les niveaux pour la gestion des conflits et la mise en place des bases d'une paix et d'un développement durables. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien aux groupes de défense des droits des femmes afin de préserver et d'élargir l'espace civique ; (2) la fourniture d'outils aux professionnels des médias et de la communication afin de surveiller et de prévenir efficacement les discours de haine et la désinformation ; et (3) le renforcement des capacités des réseaux communautaires existants afin q

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10017

15 000 000,00 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement après les inondations et résilience climatique au Pakistan

Numéro de l’entente :

7466346 P012959001

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Pakistan poursuit ses efforts de rétablissement à la suite des inondations de 2022 qui ont dévasté la vie de plus de 33 millions de personnes dans le pays.

Ce projet vise à relever les défis considérables posés par les inondations, tout en renforçant la résilience face aux changements climatiques et aux autres perturbations au sein des collectivités touchées par les inondations ou à risque de l’être. Le projet vise également les objectifs de renforcer les mesures d’atténuation des catastrophes, d’accélérer l’accès aux services essentiels et leur prestation, et de promouvoir l’accès à des ressources et à des stratégies essentielles au rétablissement et à la résilience des moyens de subsistance, notamment pour les femmes et les filles.

Il s’inscrit dans le « Cadre de résilience pour le rétablissement, la remise en état et la reconstruction » du gouvernement du Pakistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 1K6

17 000 000,00 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilients et forts : Autonomiser les femmes grâce à l’EFTP en Afghanistan

Numéro de l’entente :

7465690 P014724001

Durée : du 6 mars 2025 au 30 sept. 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience économique des femmes afghanes en facilitant les possibilités d’emploi et de subsistance dans les secteurs de la santé et du développement de la petite enfance. Les activités du projet comprennent : (1) la formation professionnelle et la préparation au travail visant à créer des possibilités d’emploi; (2) la formation aux compétences entrepreneuriales et l’apport de ressources pour la création d’entreprises; et (3) la sensibilisation et la connaissance parmi les membres de la communauté, les hommes, sur l’importance de l’emploi inclusif et de l’accès des femmes aux services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 1K6

556 400,00 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l’exercice intégré d’inspection du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Numéro de l’entente :

7466547 P014549001

Durée : du 6 mars 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Ce projet apporte une contribution financière à la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour soutenir le prochain exercice intégré sur le terrain portant sur les inspections sur place.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : Vienna, AT 1400

253 772,35 $

6 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative EDGE (Technologies de rupture émergentes et excellence mondiale en matière de non-prolifé

Numéro de l’entente :

7466642 P015664002

Durée : du 6 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette initiative examinera les trajectoires des technologies émergentes et perturbatrices (TED) et d’autres technologies pertinentes pour les armes de destruction massive (ADM-RT), dans le but d’identifier celles qui présentent des menaces liées aux ADM qui peuvent être contrées ou qui ont le potentiel d’appuyer les efforts de non-prolifération et de lutte contre le terrorisme des ADM. Les activités du projet comprennent : (1) la tenue d’un atelier sur la cartographie mondiale et l’analyse prospective; (2)Tenue d’un atelier sur l’élaboration de scénarios et l’avenir ;(3) Production d’un rapport final et d’un plan d’action qui fournissent des idées et des recommandations pour l’action du Partenariat mondial sur les technologies liées aux armes de destruction massive (ADM)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : STEYNING, GB BN44 3DZ

autre

Entente :

Task force pour l'intégrité électorale

Numéro de l’entente :

7466664 P014984001

Durée : du 6 mars 2025 au 31 août 2027
Description :

Le projet vise à accroître la résilience des électeurs aux Philippines, en Tchéquie et en Côte d’Ivoire face aux manipulations et interférences étrangères dans l’information. Sur une période de 15 mois, le projet coordonnera ses efforts avec des journalistes, des créateurs de contenu, des acteurs de la société civile et du secteur public, ainsi qu’avec des partenaires internationaux et des observateurs électoraux, pour élaborer des interventions adaptées au contexte dans les pays ciblés, organiser des ateliers de formation sur mesure et tenant compte des questions de genre et fournir un soutien technique. Le projet mettra également en place et exploitera une équipe de surveillance et d’alerte précoce, qui mettra en place une « salle de situation » physique désignée dans le pays pour détecter, analyser et diffuser des informations sur les schémas d’interférence et les récits pertinents, et élaborer des actions pour contrer les manipulations et interférences étrangères dans l’information dans ces pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Wiesbaden, DE 65189

6 000,00 $

6 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP- 24-DAR-02 - AOO

Numéro de l’entente :

9100015507

Durée : du 6 mars 2025 au 7 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider les Algonquins de l’Ontario à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Darlington en vue de la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système de livraison de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

99 996,00 $

6 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les Arcanes des Anciens : Une étude de la métallicité spectrale des étoiles et naines brunes de faible masse

Numéro de l’entente :

24JWGO3A02

Durée : du 6 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet étudiera l’évolution du contenu atmosphérique des naines brunes. Les observations permettront d’améliorer notre compréhension théorique des atmosphères des naines brunes et des exoplanètes, ainsi que des futures observations avec le JWST et d’autres grands télescopes spatiaux ou au sol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

6 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détecter les galaxies ultra-faint responsables de la réionisation cosmique avec l’amplification gravitationnelle et les bandes moyennes du JWST

Numéro de l’entente :

24JWGO3A04

Durée : du 6 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

La majeure partie du gaz hydrogène dans l’Univers est ionisée, mais avant la formation des galaxies, l’Univers était neutre. Lorsque les étoiles ont commencé à se former, un changement de phase important a eu lieu dans l’Univers, un processus appelé « Réionisation ». Ce projet cherchera les sources les plus faibles de Réionisation, les petites galaxies naines. Le projet cible des amas de lentilles gravitationnelles qui fournissent un facteur de 3 à 50 d’augmentation de la luminosité des sources de fond. Cette augmentation de la sensibilité permet la détection de galaxies à faible masse extraordinaires (équivalentes à de grands amas d’étoiles) durant l’époque de la réionisation et la quantification de leur rôle dans ce processus.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3