Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 338,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
239 778,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
281 450,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
11 954,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
5 000,00 $
21 oct. 2024
Unity in Diversity: Bridging Gaps for LGBTQ+ Communities of Color
1369967
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
8 925 000,00 $
21 oct. 2024
Centre de loisirs communautaire d’Abegweit
Situé dans la réserve indienne Scotchfort no 4, à l’Île-du-Prince-Édouard, le nouveau centre de loisirs communautaire sera un bâtiment inclusif, accessible au public, résilient au changement climatique et à carboneutre. D’une superficie de 1 198 m2, le bâtiment viendra s’ajouter au centre Epekwitk Mena'taqug d’Abegweit, d’une superficie de 591 m2. Il accueillera divers événements communautaires, des programmes sportifs et des activités culturelles, en plus de servir de centre de réchauffement pour toute la région.
752 748,00 $
21 oct. 2024
Amélioration de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité du centre aquatique de Grand Forks
Réaménagement d’un centre aquatique à Grand Forks (Colombie-Britannique) afin de continuer d’offrir des services récréatifs, des services aux jeunes et d’autres services sociaux à la communauté. Le projet comprend des améliorations à la piscine et aux systèmes de chauffe-eau de l’installation, aux systèmes de CVCA et de commande, ainsi que des caractéristiques d’accessibilité.
15 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique