Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
200 000,00 $
21 oct. 2024
Maximizing Indigenous Artists' Access/Contributions to Festivals, Performances, and other Public Arts Events in Atlantic Canada
1371299
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
110 000,00 $
21 oct. 2024
Independent Music Conference
1371373
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 548 000,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
CANTF4 RSMUEL - État de préparation opérationnelle
24220
Ce projet se concentrera sur trois exigences du CANTF4 : maintenir/renforcer les disciplines de l'RSMUEL de base ; développer les capacités des équipes d'intervention en cas de catastrophe tous risques (TR) ; et maintenir les bases de l'emploi des équipes de gestion des incidents tous risques (EGITR).
679 678,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Norme canine nationale
24009
Le projet vise à établir une norme nationale pour la prestation de services des équipes canines bénévoles à travers le pays, que ce soit pour la recherche dans la nature, dans l'eau, dans les avalanches, la recherche en cas de catastrophe ou la recherche de cadavres humains. L'objectif du projet est de développer un plan stratégique de trois ans basé sur l'expertise des maîtres-chiens bénévoles, des experts de la police, des « Authorities Having Jurisdiction (AHJ) » et des représentants du Conseil de recherche et de sauvetage au sol, des membres du Groupe CSA et d'organisations externes.
1 251 582,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailler ensemble : Établir des relations pour améliorer la prévention des cas de R-S dans les communautés éloignées et autochtones
24033
Ce projet collaborera avec les trois groupes reconnus de peuples indigènes au Canada, à savoir les Premières nations, les Inuits et les Métis, afin d'élaborer et de fournir un cadre de prévention des opérations de recherche et de sauvetage adapté à la culture. Cela permettra de réduire le nombre, la fréquence et la gravité des incidents de recherche et de sauvetage au sein des communautés identifiées.
36 176,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Collecte de connaissances Dinjii Zhuh – Commémoration des pensionnats indiens de la région désignée des Gwich’in
GC-2761
Cette contribution soutient le Conseil tribal des Gwich’in pour organiser et faciliter une réunion communautaire des gardiens du savoir Gwich’in afin d’évaluer et de rendre compte de leur volonté de commémorer les anciens pensionnats autochtones dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in.
40 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009837
PC0009837
Tenue de la cérémonie de remise des prix aux entreprises autochtones de 2024 et 2025 à Vancouver, en C.-B.
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude d’ingénierie et de faisabilité.
1022771
Étude d’ingénierie pour évaluer la faisabilité technique et opérationnelle de l'unité mobile.
60 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement de la fonction multi-calendrier avec gestion des prix des réservations.
1023225
Développement de la fonction multi-calendrier avec gestion des prix et intégration avec plateformes commerciales.