Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation d'un outil du coût de revient
1023839
Automatisation d'un outil de coût de revient
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’API de Scribble en marque blanche dans les plateformes de télésanté
1023851
Ce projet vise à développer une API sécurisée et personnalisable en marque blanche pour Scribble, permettant aux fournisseurs canadiens de télésanté d’intégrer de manière transparente la transcription en temps réel, la génération de notes SOAP et la documentation médicale alimentée par l’IA dans leurs plateformes.
30 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Réduction de la latence dans l’imagerie laparoscopique améliorée par l’IA grâce à la prédiction de la trame suivante
1023858
L’entreprise améliore les images laparoscopiques afin d’améliorer la visibilité lors des opérations chirurgicales. Ce projet explore la prédiction de l’image suivante pour compenser les retards introduits lors du traitement du signal vidéo brut, garantissant aux chirurgiens une clarté d’image en temps quasi réel.
288 400,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Production de clones génétiquement modifiés.
1023861
Le projet vise à déterminer la façon optimale de produire, extraire et purifier différents ingrédients phytochimiques actifs développés par l’entreprise
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Outil d'aide à la décision pour la planification et l'ordonnancement quotidien de la production - V2
1023999
Le but du projet est de développer une version améliorée et plus robuste (V2) d’un outil de planification et ordonnancement de production qui permet de suivre l'avancement de la production en temps réel, adapter le plan de production durant le quart de travail et optimiser l'allocation des opérateurs travaillant sur des machines CNC pour répondre aux besoins du « mass market ».
79 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1024049
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le projet Rounds en marque blanche
1024057
Personnalisation flexible de la plateforme SaaS pour la mise sur le marché
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour les conseillers financiers.
1024105
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Junior Tech --développeur Junior Tech (back-en/front-end)
1024152
Embauche d'un programmeur pour apporter des amélioration à la plateforme SAAS.
160 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise.
1024743
L’objectif de ce projet de R-D est de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial pouvant être reproduit et mis à l’échelle, et de développer la propriété intellectuelle en tant que méthode commerciale.