Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système solaire spécifique aux véhicules 2.0
1025851
S’appuyer sur le système VSS (Vehicle Specific Solar) 1.0 en mettant au point un système VSS 2.0 amélioré afin d’élargir la portée du marché grâce à un produit de meilleure qualité et de consolider ainsi la position de l’entreprise en tant que leader mondial dans le domaine des systèmes solaires spécifiques aux véhicules.
700 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Suggestions de logement générées par l’IA et suivi intelligent des dossiers.
1026083
Le projet vise à automatiser entièrement le processus de relocalisation des propriétaires grâce à un développement logiciel avancé. Les principales caractéristiques sont les suggestions de logement générées par l’IA, qui mettent en relation les assurés avec les logements idéaux en fonction de leurs préférences, et le suivi intelligent des dossiers, qui offre une visibilité et une gestion en temps réel des cas de relocalisation. Ces outils rationaliseront la prise de décision des experts en sinistres et offriront de la transparence aux assurés. En améliorant l’efficacité et la satisfaction, le projet révolutionne le processus de relocalisation pour tous les intervenants concernés.
52 374,00 $
21 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à l'accord de mise en œuvre du 4E TCP limitée pour l'exercice financier 2024-25
GC-130577S
La subvention servira de cotisation annuelle du Canada au Programme de Collaboration Technologique (TCP) de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) sur les Équipements à Usage Final Écoénergétiques (4E), et permettra de poursuivre la collaboration au sein d'un forum de 15 pays membres sur les activités techniques et politiques d'intérêt commun pour améliorer l'efficacité énergétique des équipements.
83 718 501,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT DE L'HABITAT DU CARIBOU (PRHC)
2023 PRT 014
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 517,35 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 082,50 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
872 316,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une initiative pour la prévention et la réduction des incidents d'intrusion aux passages ferroviaires
165175
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
251 735,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
40 825,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 277
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire