Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

943521 dossiers trouvés

62 085,00 $

12 janv. 2017
Entente :

207363

Numéro de l’entente :

207363

Durée : du 12 janv. 2017 au 30 juin 2017
Description :

Agrandir l'entreprise ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3E5

197 470,00 $

12 janv. 2017
Entente :

208376

Numéro de l’entente :

208376

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 mai 2017
Description :

Rénover le Centre aquatique des Jeux du Canada

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1A1
Entente :

208353

Numéro de l’entente :

208353

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 mars 2017
Description :

Acheter de l'équipement d'entretien des pistes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1E5

325 400,00 $

12 janv. 2017
Entente :

208141

Numéro de l’entente :

208141

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 août 2018
Description :

Appuyer et développer le programme de commercialisation des technologies

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3
Entente :

208692

Numéro de l’entente :

208692

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 juil. 2017
Description :

Installer une signalisation d'orientation particulière et créer un complexe d'orientation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 3M3
Entente :

208692

Numéro de l’entente :

208692

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Installer une signalisation d'orientation particulière et créer un complexe d'orientation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 3M3

50 000,00 $

12 janv. 2017
Entente :

207349

Numéro de l’entente :

207349

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Embaucher un superviseur du contrôle de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA BOE 1AO

175 000,00 $

12 janv. 2017
Entente :

208693

Numéro de l’entente :

208693

Durée : du 12 janv. 2017 au 30 juin 2017
Description :

Transformer un édifice de la Banque de Montréal en musée/centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J5

300 000,00 $

12 janv. 2017
Entente :

208693

Numéro de l’entente :

208693

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 mars 2018
Description :

Transformer un édifice de la Banque de Montréal en musée/centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J5

317 971,00 $

12 janv. 2017
Entente :

208693

Numéro de l’entente :

208693

Durée : du 12 janv. 2017 au 31 déc. 2019
Description :

Convertir l’édifice de la Banque de Montréal en établissement communautaire/musée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J5