Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT: Propriété Intellectuelle

Numéro de l’entente :

905829

Durée : du 7 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Analyser la propriété intellectuelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

7 826,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT: Technicien en Application

Numéro de l’entente :

905897

Durée : du 7 mai 2018 au 3 août 2018
Description :

Le projet consiste à fournir un support au groupe d'applications afin de mettre à jour notre collection standard d'aromes. Différentes tonalités d'arôme seront dégustées dans différents médiums afin d'évaluer leur performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Z 1G5

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert – Stage

Numéro de l’entente :

905911

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec la commercialisation d'une plate-forme de sécurité personnelle en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3V8

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Révision des interfaces mobiles.

Numéro de l’entente :

906014

Durée : du 7 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Paradocs utilise des interface mobiles dans ses modules de location et de boutique (iPads et iPods) mais ces interfaces ne sont pas facile à utiliser et nos clients retournent vers leur ancienne méthodes qui est d'utiliser du papier pour faire le même travail que ces interfaces. De plus, leurs coûts refrènent plusieurs clients à adopter leur utilisation. Le projet voudra d'une part évaluer une façon plus abordable d'offrir ce système sans papier et en améliorer l'interface pour le rendre plus facile à utiliser pour nos clients et en particulier leurs clients. L'adoption du système par la majorité de nos clients diminuera énormément la consommation de papier que ce soit à la location ou dans les boutiques de centre de ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Ferréol-les-Neiges, Québec, CA G0A 3R0

430 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des sous-systèmes complémentaires robustes et adaptés aux environnements extrêmes

Numéro de l’entente :

906170

Durée : du 7 mai 2018 au 24 janv. 2020
Description :

Le projet s’inscrit dans la continuité du développement de UGOWORK®. Bien que tous les sous-systèmes de UGOWORK soient fonctionnels, le présent projet à pour objectifs le développement de systèmes robuste pour environnements industriels (matériel roulant).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 3X2

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert : Embauche d'un ingénieur physicien

Numéro de l’entente :

906177

Durée : du 7 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Le projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en génie physique au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

47 150,00 $

7 mai 2018
Description :

Ce Projet a pour but d'augmenter les connaissances sur l'effet du dégagement sur la vulnérabilité de l'épinette blanche à la sécheresse afin de favoriser la résilience future des forêts dans un contexte de changements climatiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA

83 145,00 $

7 mai 2018
Description :

Ce Projet a pour but de favoriser une utilisation accrue des coupes partielles en forêt boréale et de développer des stratégies de coupes partielles visant à minimiser les pertes par chablis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA
Description :

Ce Projet a pour but de comprendre l'impact de la défoliation par la tordeuse des bourgeons de l'épinette sur la qualité de la fibre de sapin baumier et d'épinettes récoltés sur la Côte-Nord au Québec afin de développer un modèle prédictif de la qualité de la fibre à récolter et du volume de bois à laisser sur le terrain conséquemment aux procédés de façonnage.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA

27 680,92 $

7 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives spéciales pour Collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11248

Durée : du 7 mai 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WELLAND, Ontario, CA L3C 7L3