Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2022
220887
220887
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
1 125 000,00 $
25 mars 2022
219169
219169
Améliorer les équipements/technologies et les installations
359 318,00 $
25 mars 2022
218897
218897
Renovate the curling club to improve accessibility and energy efficiency
26 000,00 $
25 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet d’énergie solaire
ACT-A-0124
L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques de 25,8 kW.
266 348,00 $
25 mars 2022
gouvernement
400060809
400060809
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une patinoire de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
76 125,00 $
25 mars 2022
gouvernement
400061142
400061142
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun et l'aménagement d'installations sportives extérieures, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
400060955
400060955
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un pavillon extérieur à vocation culturelle qui permettra d'améliorer les espaces extérieurs de la municipalité de Cookshire-Eaton, afin de contribuer à ce que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
400060955
400060955
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un pavillon extérieur à vocation culturelle qui permettra d'améliorer les espaces extérieurs de la municipalité de Cookshire-Eaton, afin de contribuer à ce que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060995
400060995
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l'aréna de Ormstown afin de favoriser le développement de cette communauté et pour contribuer à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
207 500,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061040
400061040
Installation communautaire : Le projet vise la construction de terrains sportifs et l'amélioration d'une aire de jeux et d'une installation riveraine à la Ville d'Amqui afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse de remettre des effets de la pandémie de COVID-19.