Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de gestion d'approbation de prototype
911450
L'objectif de ce projet est de développer un prototype de logiciel permettant de suivre les fichiers de dossiers gouvernementaux tout au long de leur cycle de vie.
427 800,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Service d'intégration PRE pour la cartographie multisystème rapide et l'intégration d'entreprise (SAP)
911671
Les entreprises ont besoin d'une interconnexion entre leurs logiciels et systèmes d'entreprise. Ce projet créera le système de connectivité entre notre système informatisé de gestion de l'entretien (SIGE) basé sur un environnement infonuagique et le système de planification des ressources de l'entreprise (ERP).
210 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
CIIP - Brésil - Développement et commercialisation d'un test d'acide nucléique simple, rapide et peu coûteux pour le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
911900
Projet CIIP - Brésil avec Dentillo e Gavio identificação e quantificação molecular Ltda ME. On sait que le VHC tue environ 1,4 million de personnes chaque année, principalement dans les pays à revenu faible et intermédiaire où l'accès aux tests et aux traitements est très limité. En collaboration avec nos partenaires au Brésil, nous souhaitons co-développer et commercialiser une nouvelle technologie d'amplification d'acide nucléique isotherme brevetée, qui peut être utilisée comme test diagnostique sur le lieu de soins pour détecter rapidement les acides nucléiques du VHC présents dans les taches de sang sec. Cette technologie a la même sensibilité que les tests de référence pour le VHC, mais est plus simple à utiliser, fournit des résultats beaucoup plus rapidement et à un coût beaucoup plus bas.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en affaires
911920
Le projet vise à embaucher un diplômé postsecondaire récent, qui a étudié en commerce dans un établissement d'enseignement postsecondaire et qui est disposé à découvrir à quoi ressemble la vie dans une petite entreprise.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Système électrique.
908467
NXT - Développement d'un nouveau produit
207 183,84 $
16 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand-parent d'adoption - une priorité pour les familles immigrantes
X194849002
Indirect
90 000,00 $
16 juil. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
125 216,00 $
16 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
32 530,00 $
16 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
2 880,00 $
16 juil. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..