Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 juil. 2018
James W. Morrice. Une collection offerte par A.K Prakash à la nation
1319678
Programme d'aide aux musées (PAM)
10 300,00 $
15 juil. 2018
Vancouver International Women in Film Festival
1319997
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
15 juil. 2018
Festival Sept-Îles en mots
1320126
Programme du multiculturalisme
19 849,00 $
14 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché en Inde
910550
Nobul est en train de construire une plate-forme permettant aux consommateurs d’effectuer des transactions immobilières avec plus de transparence et de responsabilité. Nous prévoyons un voyage en Inde pour mener des études de marché, rencontrer des courtiers / entreprises / agents immobiliers locaux pour comprendre le paysage concurrentiel et déterminer comment Nobul peut contribuer à améliorer l'efficacité du marché immobilier en Inde pour rendre les logements plus accessibles et abordables pour l'un des pays les plus densément peuplés du monde.
18 500,00 $
14 juil. 2018
AfroChic Cultural Arts Festival
1318726
Programme du multiculturalisme
550 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053731
400053731
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la commercialisation de prêts-à-manger biologiques.
209 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053784
400053784
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de 18 mois, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
220 768,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053854
400053854
Acquisition d'équipements: Le projet vise à soutenir l'augmentation de la capacité de production de Bière Nouvelle-France qui se spécialise dans la production de bières de spécialités.
1 500 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053856
400053856
Acquisition d'équipements : Le projet vise la numérisation et l'automatisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires de cuisine haut de gamme.
5 000 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053150
400053150
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique.