Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 178,00 $
12 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25178
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
9 130,00 $
12 juil. 2018
Tombées dans les interstices
1319787
Programme d'aide aux musées (PAM)
6 000,00 $
12 juil. 2018
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
90 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Marée montante
GC-1007
Le Festival de la Marée montante est une vitrine sur le talent du Canada atlantique présenté dans le parc national de Fundy. Cet événement convivial et familial permet aux visiteurs de plonger dans une expérience culturelle musicale.
8 400,00 $
12 juil. 2018
Projet d’aide préparatoire au lieu historique national du Canada du Moulin-McLean visant à préparer une évaluation de l'état de lieux afin de définir la condition actuelle et les besoins des ressources bâties du site.
5 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
478 695,00 $
12 juil. 2018
autre
1819-HQ-000038 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000038
P000687 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
2 500,00 $
12 juil. 2018
100e anniversaire du Souvenir
54 982,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration du système de gestion des temps d'attente à la frontière de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
162725
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
2 047 500,00 $
12 juil. 2018
Contribution à la planification, la conception et la construction d’un nouveau système de péage et d'analyse des frontières