Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 982,00 $
12 juil. 2018
Contribution à le projet d'amélioration du système de temps d'attente aux frontières, y compris la conception et l’installation de caméras de lecteurs de plaques d’immatriculation et de l’infrastructure électrique correspondante
307 500,00 $
12 juil. 2018
Contribution à le projet d'amélioration du système de temps d'attente aux frontières, y compris la conception et l’installation de caméras de lecteurs de plaques d’immatriculation et de l’infrastructure électrique correspondante
7 500 000,00 $
12 juil. 2018
Contribution pour l’amélioration des voies ferrées et les zones de stockages du frêt pour la manutention et le transbordement ainsi que la construction d'une installation chauffée
450 000,00 $
12 juil. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
37 500 000,00 $
12 juil. 2018
Contribution pour assurer le services ferroviaires des passagers dans les localités éloignées concernant les dépenses liés à l'exploitation
10 200 000,00 $
12 juil. 2018
Contribution pour assurer le services ferroviaires des passagers dans les localités éloignées concernant les dépenses en immobilisation
7 500 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour le réaménagement du terminal multimodal
162726
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
27 600,00 $
11 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
La direction des sociétés de développement communautaire gwich'in participera à un atelier visant à renforcer les capacités, à réduire la concurrence interne et à rechercher des possibilités de partenariats régionaux.
3 375,00 $
11 juil. 2018
Salubrité alimentaire des Tartine Tarts et projet de certification
CAP-AAPS-005
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
50 000,00 $
11 juil. 2018
211998
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