Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Margaretsville Divestiture - M C 00359 – TL #260
500002047
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
1 071 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCR - Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) - Appui institutionnel 2022-2025
7438338 P007516006
Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Cette subvention fait partie d’une contribution plus importante au PAA des Nations Unies, qui appuie la dotation d’un maximum de 15 postes d’administrateurs auxiliaires par de jeunes professionnels canadiens dans sept organisations des Nations unies (PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes, UNICEF, PAM et UNHCR).
L’UNHCR utilise ces fonds pour le recrutement et la nomination d’un maximum de deux jeunes Canadiens à des postes du PAA, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle sur le terrain dans le développement international et d’aider également les organisations à accomplir leur mandat et à atteindre les objectifs de développement durable.
Le mandat de l’UNHCR est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés. Son travail est essentiel aux efforts mondiaux visant à aider les réfugiés et à trouver des solutions pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées de force dans le monde entier.
10 000 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Objectifs de développement durable : mise en œuvre locale par et pour les parties prenantes locales
7438589 P010740001
Ce projet vise à renforcer les organisations locales à la fois dans les communautés de réfugiés et d’accueil afin de répondre aux priorités de développement déterminées localement dans le district de Cox’ s Bazar. Les activités du projet comprennent : 1) l’ établissement d’ un centre de liaison pour répertorier et coordonner l'articulation entre les efforts humanitaires, le travail de stabilisation et les initiatives de développement; 2) la réalisation de 108 projets d’ infrastructures à petite échelle dans 18 unions sélectionnées; 3) l’ établissement de fonds de lancement pour la création de réserves de financement commun en vue de soutenir les organisations locales et l’ entrepreneuriat à petite échelle; 4) le renforcement des mécanismes de coordination des interventions axées sur le développement dans les communautés locales, notamment en aidant 10 organisations locales participantes à acquérir des compétences clés transférables; 5) l’ amélioration des structures de représentation des communautés dans les camps, dans le plus vaste contexte de la prestation des services humanitaires et de la protection au sein des communautés; et 6) le recrutement et la formation de chercheurs rohingyas sélectionnés dans les domaines de la collecte, de l’ analyse et de la communication de données. Le projet vise 5 300 bénéficiaires directs issus des communautés d’accueil grâce à l’emploi dans les infrastructures et à la diversification des moyens de subsistance et viendra profiter indirectement à 1 818 222 membres des communautés d’accueil grâce aux retombées économiques attendues. Il vise aussi directement 26 870 réfugiés rohingyas et profite indirectement à 210 000 réfugiés rohingyas en renforçant les structures représentatives dans les camps et en développant les compétences pour aider à réduire les vulnérabilités.
27 000 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire (LIFT) – Phase 2
7438780 P006522002
La phase 2 du soutien du Canada au Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire (LIFT) présente deux grandes priorités pour la nutrition au cours des trois prochaines années (2022-2024) qui ont un impact sur les 1000 jours cruciaux à partir de la grossesse jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant et au-delà pour les populations à travers le Myanmar, y compris celles de l’État de Rakhine. Ce sont de 1) Préserver l’état nutritionnel de la population vulnérable du Myanmar, en particulier les femmes et les enfants, contre les menaces immédiates qui conduisent à la sous-alimentation; 2) Protéger la sécurité alimentaire et nutritionnelle à court et moyen terme des groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les minorités ethniques, les travailleurs migrants et les personnes handicapées afin d’atténuer la crise et d’éviter un recul sur des décennies de progrès.
Le projet étend également son soutien aux populations à travers le Myanmar, y compris celle
62 500 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui climatique au FIDA
7439073 P011187001
Ce projet représente une contribution au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour soutenir sa programmation dans le domaine de l’agriculture intelligente face aux changements climatiques dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire.
4 632 972,85 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pakistanais de prévention du terrorisme (PTP2)
7439247 P009707001
Le projet vise à améliorer de manière globale les institutions pakistanaises de lutte contre le terrorisme et de justice pénale (CJ) en renforçant les deux composantes essentielles de la prévention et de la lutte contre le terrorisme : (1) Enquêtes, poursuites et jugement des affaires de terrorisme ; et (2) Lutte contre le financement du terrorisme.
o Le premier (#1) renforcera les capacités et les mécanismes de coordination des institutions fédérales et provinciales de lutte contre le terrorisme et de la CJ. Il augmentera la capacité des agences responsables, localement et en coopération avec d'autres départements, à répondre aux actions terroristes ; mener des enquêtes terroristes ; et de traduire les auteurs en justice conformément à l'état de droit et dans le respect des droits de l'homme.
o Ce dernier (#2) renforcera le cadre juridique et institutionnel du Pakistan pour lutter contre le financement du terrorisme, en améliorant les connaissances des parties prenantes sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), les dernières tendances innovantes en matière de financement du terrorisme, ainsi que la demande d'entraide judiciaire pour coordonner avec les gouvernements internationaux dans la détection et la poursuite des flux financiers illicites.
16 950 508,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ma formation, Mon métier, Mon avenir (3M)
7436288 P009164001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique de jeunes hommes et femmes vulnérables grâce à de programmes de formation professionnelle mieux adaptés et un accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle dans un contexte de relance économique post-Covid.
Le projet travaillera à : i) améliorer la qualité de la formation offerte dans les centres de formations et ii) améliorer la qualité des services d’insertion socioprofessionnelle des jeunes hommes et femmes, dans des secteurs économiques jugés porteurs et en réponse aux besoins associés à la reprise et la diversification économiques au Bénin.
Cette initiative contribuera à réduire les multiples obstacles auxquels sont confrontés les jeunes, particulièrement les femmes et les filles avant, pendant et après leur parcours de formation professionnelle et qui amenuisent leurs opportunités d’emplois. Le projet facilitera leur insertion au marché de l’emploi, particulièrement dans les métiers non-traditionnels et les métiers verts.
Les activités du projet comprennent notamment: (1) l’identification des métiers porteurs, des programmes à revoir ou développer ainsi que des compétences à rechercher en fonction des besoins du marché du travail; (2) la révision ou l’élaboration et l’implantation, en collaboration avec les employeurs, des programmes de formation; (3) des appuis techniques et financiers aux acteurs de l’insertion professionnelle, aux employeurs et pour la création d’entreprises vertes ; (4) L’octroi de bourses, de trousses d’apprentissages et des installations adéquates aux apprenantes.
60 000,00 $
25 mars 2022
Soutien de la mise en œuvre des Normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes
170 000,00 $
25 mars 2022
Programme de restauration de la plage Verdier
250 000,00 $
25 mars 2022
Solutions climatiques axées sur la nature de la Fédération des Métis du Manitoba