Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 504,00 $
10 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q24543
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou
350 000,00 $
10 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q24667
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q23067
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q22382
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
45 000,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
Absorbent Products Limited - Projet d'exportation au Japon
910581
Ce projet comprendra quatre voyages au Japon, afin de participer à des salons commerciaux de produits pertinents et de rencontrer des partenaires distributeurs potentiels lors de réunions individuelles et de présenter trois produits clés au marché japonais.
40 000,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
Elizabeth
910607
Notre objectif est de renforcer et d'étendre nos canaux de distribution IVD dans le marché européen, en nous concentrant sur le Royaume-Uni, le 6ème plus grand marché mondial.
36 050,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
Travailler en sécurité au Mexique « Parce que votre sécurité est importante »
910654
DTI étendra et diversifiera les produits dans les marchés cibles mexicains en présentant ses produits et en rencontrant les leaders de l'industrie en établissant une relation personnelle avec eux afin d'accroître les ventes et les distributeurs internationaux.
26 000,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial au Pérou
912059
Notre projet consiste à mettre en place un projet pilote qui servira de vitrine commerciale tout en étant un outil d'évaluation de la performance épuratoire de l'eau traitée pour des fins de réutilisation vers l'irrigation.
125 000,00 $
10 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q21967
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
46 169,00 $
10 juil. 2018
Grindstone Theatre
1322430
Fonds du Canada pour les espaces Culturels