Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
957 285,00 $
18 oct. 2024
autre
2425-HQ-000084
2425-HQ-000084
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2784
Cette subvention soutient la Nation cree de Fox Lake dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2783
Cette subvention soutient la Première nation de York Factory dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
17 650,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Justice autochtone - Symposium de partage des connaissances
13341846
Cette subvention soutient la participation de six employés du bénéficiaire au « Système de justice autochtone – Un symposium de partage des connaissances ».
670 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d'un programme de gestion de l'énergie à Maple Lodge Farms par la mise en œuvre d'un SIGE de pointe, de sous-compteurs améliorés et d'un gestionnaire de l'énergie, par le biais du GIFMP.
G2-24-01027
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
49 616,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale.
1023788
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
56 683,00 $
18 oct. 2024
English Harbour Moving Forward
1372760
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 500 000,00 $
18 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet « Drive Out » - Lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux vols de véhicules
24290
Le projet « Drive Out » est une initiative conjointe qui vise à lutter contre le vol international d'automobiles en renforçant la capacité des Services de police à identifier et à retrouver les véhicules volés et les pièces détachées volées grâce à un échange efficace d'informations entre INTERPOL et ses pays membres. Ce projet permettra de renforcer l'accès des services de police aux systèmes d'information et leur utilisation grâce à une meilleure interopérabilité, à l'extension des réseaux et à la mise au point de solutions d'échange innovantes et sécurisées.
25 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009785
PC0009785
Présenter la Cando Annual National Conference de 2024 à Calgary, en Alberta
1 200 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'améliorer la sécurité et à sauver des vies par l'éducation et la sensibilisation
165180
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public