Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

486 984,00 $

18 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires

Numéro de l’entente :

SO240200

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le Comité FrancoQueer de l’Ouest s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Comité FrancoQueer de l’Ouest renforcera la représentation et l’engagement des communautés 2ELGBTQI+ francophones et francophiles dans les instances de gouvernance par la mobilisation et la sensibilisation des partenaires communautaires sur les réseaux sociaux et l’organisation des ateliers de consultations afin de recueillir les attentes et les besoins. Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.

A la fin du projet, le Comité FrancoQueer de l’Ouest aura augmenté la visibilité et la représentation des communautés 2ELGBTQI+ francophones mieux dans les instances de gouvernance locales et régionales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS

Numéro de l’entente :

WP240127

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

123 122,00 $

18 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Notre projet renforce la capacité de réussite organisationnelle en améliorant le leadership opérationnel et la stratégie

Numéro de l’entente :

WP240071

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 9 mois, SOVEREIGN Core renforcera sa capacité à fait progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une plus grande durabilité organisationnelle et de leadership renforcé. Le projet comprendra 1) l'amélioration de la capacité financière de l'organisation ; 2) le renforcement de la gouvernance et des compétences opérationnelles ; 3) l'amélioration de la capacité technologique ; et 4) la mesure de l'impact du projet et la collecte de retroaction de la part de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitby, Ontario, CA L1R 2K3

568 170,00 $

17 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

263 800,00 $

17 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : BELOEIL, Québec, CA J3G 4P6

89 100,00 $

17 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : SAINTE-FLAVIE, Québec, CA G0J 2L0

120 000,00 $

17 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Méthodes numériques et scientifiques d’apprentissage automatique/intelligence artificielle (IA) en calcul haute performance pour la modélisation météorologique numérique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

5 000,00 $

17 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Saturation des tourbillons dans le bassin arctique et mécanismes influençant la dynamique du tourbillon de Beaufort.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

138 000,00 $

17 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renforcement de la résilience écologique à Haldimand

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cayuga, Ontario, CA

1 000,00 $

17 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Étude idéalisée sur le gel de gouttes d'eau surfondues
(Idealized study on freezing of supercooled water drops)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Julie, Québec, CA