Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 034,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
499 956,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de brûlage culturel de la bande indienne d'Adams Lake
WRFIFK-ALIB
Ce projet vise à renforcer l'évaluation du risque des feux de forêt et à élaborer des mesures préventives pour réduire les impacts des feux de forêt et protéger les collectivités.
270 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
DREWLO : EN TÊTE DE L’INITIATIVE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS LOCATIVES EN ONTARIO
ZP-652
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout l'Ontario.
42 000,00 $
3 mars 2025
Roof Repair and Improvements for the Bank Art House
1371504
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
180 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire des Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h
GC-2666
Cette contribution soutient les Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur leur territoire marin.
2 600,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2966
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunions du cercle d'intendance autochtone
GC-2967
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025 et à une réunion du sous-Cercle, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
2 600,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2968
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
16 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photo-identification of minke whales in Saguenay-St. Lawrence Marine Park - Indicator of ecological sustainability and visitor awareness
GC-2892
Cette contribution soutient la mise en valeur des données historiques de photo-identification du petit rorqual ainsi que l’acquisition de nouvelles données de photo-identification de cette espèce pendant la saison estivale 2025 dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et une partie du territoire visé pour son agrandissement.
1 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010322
PC0010322
Agrandir une usine de fabrication de logements préfabriqués résilients