Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet de contrôle d'intelligence économique
905181
Le projet permettra de construire une plate-forme à infrastructure analytique pour être en mesure de générer des rapports et des tableaux de bord d’analytiques d'affaires et d'intelligence économique provenant des données de transaction de paiement en temps réel.
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Amélioration des outils de communication pour le développement d'un système intégré
906440
Ce projet propose de construire des outils logiciels de première ligne pour communiquer avec des systèmes intégrés.
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Évaluer les autres systèmes alternatifs de modélisation 3D afin de faciliter l'amélioration des processus pour le processus de conception
906450
Évaluation de d’autres logiciels de modélisation 3D
14 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Entrée au marché mexicain pour OCTOPUZ
907082
OCTOPUZ cherche à agrandir l'empreinte des implémentations de logiciel OCTOPUZ à des clients au Mexique. La fonctionnalité du logiciel de programmation hors-ligne d'OCTOPUZ correspond bien aux besoins des clients mexicains.
50 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Présentation des produits CAVU au marché de Hong Kong
907114
L'un des plans pour 2018 est de lancer nos attractions médiatiques dans le marché de Hong Kong, produisant des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous organiserons deux ou trois voyages d'affaires régionales dans cette région.
23 900,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
JOINTstat ™ - Entrée au marché allemand
907187
Le test 14-3-3η JOINTstat peut être utilisé pour faciliter le diagnostic des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. Augurex prévoit de commercialiser des tests et des réactifs 14-3-3η en Allemagne pour agrandir notre portée commerciale.
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
907593
Ce projet consistera d'un étudiant, qui travaille à faire progresser l’utilisation de la technologie de distribué livre de l'entreprise.
445 605,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de contrôle du mouvement pour la coordination de scanneurs Galvo
908655
Un nouveau système est en voie de développement pour le contrôle simultanée de multiples scanneurs Galvo.
874 376,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de développement et de marque pour le marché canadien des céréales
CAP-AMPN-030
L'objectif de ce projet vise à assurer l’accès aux marchés mondiaux pour les céréales en renforçant l’image de marque du Canada dans l'industrie du blé grâce à une meilleure compréhension des attentes des consommateurs. De plus, le potentiel commercial inexploité des classes génériques sera étudié.
746 790,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandir le marché des œufs de hareng de C.-B.
CAP-AMPN-031
L’objectif du projet de la Canadian Pacific Kazunoko Association consiste à continuer d’aider les transformateurs d’œufs de hareng (kazunoko) à maintenir leur place et même à prendre de l’expansion dans le marché japonais, tout en procédant à une diversification dans le marché chinois afin de réaliser de nouvelles ventes directes. Ainsi, les œufs de hareng de la C.-B. pourront continuer à profiter aux collectivités côtières, aux pêcheurs et aux travailleurs des usines.