Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Effective Primary Care Interventions and Strategies to Mitigate Overcrowding of Emergency Departments: A Knowledge Synthesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Chronic obstructive pulmonary disease contributes to a tumour-promoting microenvironment and the development of lung cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Implementing the Chronic Care Model to improve the care of people living with HIV: The role of self-management

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

5 000,00 $

1 mai 2018
Description :

The Role of Muscle Activation Distribution in Altered Scapular Position and Motion

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Improving fisheries stock assessment models through spatio-temporal, multi-species, and integrated data models.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Étude des hyperactivations cérébrales dans le prodrome de la maladie d'Alzheimer par le biais de l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

18 078,00 $

1 mai 2018
Description :

University of Alberta - Master's Award: Dr. James Rossiter MPH Practicum Award Program

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

The Impact of Altered Nutrient Intake or Metformin Treatment on Genome Structure and Function in Hutchinson-Gilford Progeria Syndrome (HGPS) Fibroblasts

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Femmes en grève : une analyse des rapports de genre dans les grèves du secteur public au Québec (1985-1990)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Measuring health equity in Northern Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6