Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
477 000,00 $
17 oct. 2024
Aménagement d'un sentier reliant le parc Thérèse B. Ferland, le Marché Locavore et le terrain des
Il s'agit d'un projet d'aménagement de sentier dans les terrains municipaux menant à diverses infrastructures. Ces sentiers traverseront les terrains et relieront le parc Thérèse B.Ferland, le terrain des loisirs (qui comprend un parc 0-5 ans (2023), un terrain de balle, une surface multifonctionnelle, des terrains de volleyball et des terrains de shuffleboard et de pétanque (2022-2023)) ainsi que le Marché Locavore, un marché public florissant.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
17 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 175,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique