Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

82 220,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification rapide de produits pour l'amélioration d'un procédé de conversion de déchets organiques en polyhydroxyalcanoate

Numéro de l’entente :

911823

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développement de techniques de quantification rapide pour les acides gras volatils et les polyhydroxyalcanoates (PHA) produits lors du processus de conversion des déchets organiques en PHA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 4V1

202 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Caddle

Numéro de l’entente :

911840

Durée : du 2 juil. 2018 au 2 juil. 2019
Description :

Ce projet prend en charge le processus actuel de développement d'audience personnalisé, principalement réalisé par des humains, et propose de créer une technologie incrémentale conçue pour accélérer la planification des campagnes et clarifier les marques et les agences en termes de ciblage et de préférences de marque. Depuis son lancement en décembre 2015, Caddle a établi un partenariat avec des services et des agences de marketing à travers le Canada pour mener des études de consommation, distribuer des coupons numériques et recueillir des données de grande valeur sur les consommateurs. Caddle a traité plus de 350 000 reçus et a remis plus de 500 000 dollars en argent aux utilisateurs. Un élément clé de notre plan de croissance consiste à ne pas extraire plus d'informations des reçus pour augmenter les revenus générés par le développement de l'audience personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E1

136 752,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave

Numéro de l’entente :

913775

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5S7

300 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Inde - Système de transmission mécatronique à vitesse variable

Numéro de l’entente :

919239

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Projet PCII en Inde avec Tata Motors Limited. Le projet PARI d’inMotive vise à développer et à tester une transmission efficace et robuste à boîte de vitesses à plusieurs vitesses (inGear) pour véhicules électriques avec Tata Motors Limited, en Inde. Cette transmission inGear ouvrira la voie à une révolution du champ de véhicules électriques en permettant le changement de vitesse sans interruption du couple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : North York, Ontario, CA M3B 2R2

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Réduire les crédits de carbone grâce à de meilleures pratiques de production

Numéro de l’entente :

912419

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Rechercher, examiner et faire des recommandations sur les meilleures pratiques pour la production et la transformation du quinoa dans le but de réduire les crédits de carbone en réduisant les intrants ; des pratiques de récolte améliorées pour réduire la pollution des transports et l'énergie de traitement ; valeur nutritionnelle et énergie plus élevées par livre de récolte pour des émissions de carbone réduites par g de nutriment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 6C1

46 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de culture cellulaire microfluidique

Numéro de l’entente :

908144

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

132 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation

Numéro de l’entente :

908998

Durée : du 2 juil. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5

16 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de la mise à niveau exFAT

Numéro de l’entente :

909173

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le projet consiste à enquêter sur la faisabilité d'implémenter des caractéristiques de lecture et d'écriture, qui sont conformes à une nouvelle norme du système de fichiers de Microsoft, appelé exFAT, qui est la forme courte de « extended FAT ». Un accès intégré a déjà développé des capacités de lecture du système de fichiers exFAT et c'est actuellement utilisé dans les radios d'automobile pour permettre la lecture de fichiers musicaux, qui sont stockés sur une clé USB de l'utilisateur. Cependant, la plupart des applications exige la capacité de non seulement lire les fichiers, mais aussi d'écrire à des fichiers, de créer de nouveaux fichiers, supprimer des fichiers, de créer des répertoires, et de supprimer les répertoires. La fonctionnalité d'écriture et lecture est beaucoup plus complexe que seulement la lecture, et il ne sera peut-être pas possible dans un environnement intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2E9

143 380,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prestation de services intégrés de réalité virtuelle « Delivery of Integrated Virtual Reality (DIVR) »

Numéro de l’entente :

909537

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

DIVR ou « prestation de services intégrés de réalité virtuelle » est une plate-forme d'entreprise à entreprise. Le service d'abonnement, qui permet à une entreprise de mettre en place une vidéo de réalité virtuelle et des applications pour la vente et la diffusion d’une série d’outils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0X9

63 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception et implémentation infonuagique de la plate-forme Web Morgan Solar

Numéro de l’entente :

908989

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

L'équipe des contrôles développera une nouvelle plate-forme Web, qui améliorera la convivialité de l'interface avec la technologie déployée dans le monde entier et améliorera l'expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8